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Le crime contre l'humanité, Pierre Truche - [Cercle d'étude de la Déportation et de la Shoah]
Cercle d’étude de la Déportation et de la Shoah

Le crime contre l’humanité, Pierre Truche

Pierre Truche, procureur au procès Barbie
dimanche 5 octobre 2008

Une mise en perspective historique d’un concept juridique et politique
Pierre Truche, président honoraire de la cour de cassation et de la commission consultative des droits de l’homme.
La Conférence était le 24 mai 2001 - Lycée Edgar Quinet

Hubert Tison, secrétaire de l’APHG :

C’est un honneur d’accueillir le Président Truche au sein du Cercle d’étude de la Shoah et de la déportation. Pierre Truche a été le procureur au procès Barbie [1], il est parmi nous pour parler aux éducateurs de la Shoah, et aux survivants présents.
Votre carrière de magistrat est connue, elle n’est pas le fruit de l’ambition mais celui de qualités humaines. La constante est celle du choix d’être procureur : le sens premier du mot se doit d’être repris, c’est celui qui agit à la place des autres donc dans le sens de l’intérêt public, en ayant en charge le bien commun. Ce souci vous a valu toutes les charges judiciaires entre autre la création du TPI, mais aussi vous a permis une réflexion sur les droits et devoirs des parents, des enfants et des enseignants. Vous avez été le procureur au procès Barbie où vous avez fait appliquer le droit commun en dehors d’un droit exceptionnel. Votre enfance lyonnaise (dans une des capitales de la Résistance) pourrait être un élément de détermininisme historique dans vos engagements.
Pour vous, les jugements ne sont jamais pré déterminés avant l’audience, le droit n’est pas mécanique. Vous avez surtout creusé et affiné la notion de crime contre l’humanité, notion juridique que quelques-uns uns de nos contemporains emploient à tort et à travers. Dès 1992, dans la revue Esprit, vous avez défini le crime contre l’humanité par rapport à la définition d’humanité. La Shoah, premier objet d’étude du Cercle, est l’élément manifeste et déclencheur qui nie l’humain dans l’homme et c’est à ce titre que votre présence éclairera notre réflexion.

Pierre Truche

Je vous propose d’abord de voir comment est née la notion de droit de crime contre l’humanité, puis d’analyser les positions de la France.

Le crime contre l’humanité est d’abord légal.

Lorsqu’en 1685, le "code Noir" de Louis XIV définit l’esclave comme un meuble (article 44), le crime contre l’humanité était donc légal. De même, sous l’Ancien Régime, la "question" préalable, ordinaire ou extraordinaire est prévue par les textes, admise et légale jusqu’en 1789.

Le 19ème siècle est marqué par la bataille de Solférino, qui voit la naissance de la Croix Rouge mais aussi la naissance d’un courant de réflexion sur la nécessité de rendre les guerres plus humaines. A la Haye, en 1907, s’établissent les lois et coutumes de la guerre. On va essayer de faire la guerre sans achever les blessés, améliorer les conditions des prisonniers.

La première guerre mondiale voit un effort de recherche des responsables : le Traité de Versailles crée un tribunal pour juger Guillaume II. La nouveauté vient de la possibilité de juger le perdant, mais les Hollandais refusent de livrer l’Empereur d’Allemagne, car les crimes n’étaient pas prévus au moment où ils ont été commis. Le traité parle "d’offense suprême contre la morale internationale et le respect des traités". La nouveauté vient dans le fait que l’Empereur aurait été jugé avec la possibilité de se défendre devant un tribunal international et devant l’opinion publique. La France demande un acte de complaisance à la Hollande mais pas d’extradition.

Pendant l’entre deux guerres, suite à l’assassinat d’Alexandre de Yougoslavie, la SDN prévoit à son tour une Cour internationale pour juger les actes de terrorisme (1937).

En 1943, les alliés disent qu’un des buts de la guerre est la volonté de juger les responsables nazis et japonais, cette déclaration est sans effet. Mais le 8 août 19 45, un Tribunal Militaire International est créé par l’accord de Londres.

Le tribunal de Nuremberg siège du 14 novembre 1945 au 1er octobre 1946.
Certains ont voulu y voir un tribunal des vainqueurs. C’est oublier que les droits de la défense ont pu s’exprimer. De plus, il y a eu des condamnations tenant compte de la gravité des actes mais aussi des acquittements. Il n’y a pas de peines de fixées, on recherche la peine la plus appropriée.
Ce tribunal a dû définir la nature des crimes :
d’abord, des crimes contre la paix. Mais la France et la Royaume-Uni avaient déclaré la guerre !!!
Ensuite les crimes de guerre, qui résultent des violations des lois et coutumes de la guerre, des violations des conventions de Genève (crimes graves, otages, martyr des prisonniers).
L’innovation vient de la notion de crime contre l’humanité. Les crimes contre l’humanité sont l’extermination, l’assassinat, la réduction en esclavage, la déportation, et tout acte inhumain, ou les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux.
En 1945, on recherche surtout des crimes contre l’humanité en relation avec des crimes de guerre : Von Schirach et Streicher fondateur du Stürmer, un journal de propagande ignoble, ne seront condamnés que pour crimes de guerre. Le tribunal de Nuremberg autorise la contumace mais les victimes ne peuvent prendre la parole au procès. Elles n’ont pas le droit de demander des dommages et intérêts.

En Extrême-Orient, le général Mac Arthur va prendre les mêmes dispositions.
On poursuit toujours les plus hauts responsables sauf au Japon où l’on est déjà dans une logique de Guerre Froide (volonté de rechercher l’unité du Japon autour de l’Empereur). Le juge français refuse alors de participer aux délibérations du fait que quelques pays s’étaient réunis à part pour rechercher des compromis sur la nature des sanctions.
L’ONU prend le relais en 1946, en reconnaissant les principes de Nuremberg. En 1948, le génocide prend une place à part dans les crimes contre l’humanité, la définition est alors : la volonté de faire disparaître de la surface de la terre un groupe en raison de ses origines ethniques, religieuses, raciales, groupe avec sa culture en utilisant tous les moyens (assassinat, soumission, stérilisation et enlèvement d’enfants -comme dans le cas des enfants juifs- pour les élever dans une autre culture). "On veut appauvrir le monde" dit Hannah Arendt.
Le 9 décembre 1948 on prévoit déjà un TPI pour juger les crimes contre l’humanité.
Le 10 décembre 1948, dans la DUDH, l’article 1 reprend libres et égaux en dignité, la dignité de chaque homme, en insistant sur la fraternité (oeuvre de René Cassin) la dignité de l’homme est le seul droit qui ne souffre aucune exception. Le nazisme nie l’égalité des hommes, puis leur dignité, on les marque, on les parque, la logique du système nazi "légitime" et prépare l’épuration ethnique.

Des conventions de procédure complètent la définition : tout pays est obligé de rechercher des personnes ayant commis des crimes contre l’humanité. Les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sont imprescriptibles. Cette convention n’est pas ratifiée par la France engagée peu après 1945 dans les conflits coloniaux. En 1964, elle reconnaît l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité. Mais la définition française est encore très floue et fluctuante, s’appuyant sur des ordonnances de 1944. Pétain est condamné pour intelligence avec l’ennemi et crime contre la République, pas pour crime contre l’humanité.

L’apartheid est reconnu comme crime contre l’humanité mais peu de pays le reconnaissent comme tel.
D’autres crimes seront considérés comme étant de l’ordre du crime contre l’humanité comme les enlèvements en Argentine.
Le génocide reste le "noyau dur", la situation change en 1989.

La fin de la Guerre Froide va permettre la naissance du TPI. La situation évolue avec l’épuration ethnique en Europe et en Afrique des grands lacs. La France prend une initiative en créant une commission d’étude sur la juridiction internationale : elle ne peut être décidée que par l’Assemblée générale de l’ONU. Le conseil de sécurité devait créer ce tribunal (article 7 de la charte de création), ce qui a été fait en 1993 à La Haye (mais difficilement sans fonds ni locaux ).
Les crimes sexuels (prostitution et grossesses forcées) deviennent des crimes contre l’humanité avec la guerre des Balkans. Les viols planifiés et répétés pour qu’elles soient enceintes, ces crimes démontrent la volonté de couper les femmes musulmanes de leurs racines ; ils sont à la source de deux condamnations à La Haye.
Le TPI n’est plus le tribunal des vainqueurs, il est créé en même temps que la guerre, pour faire juger les chefs.
Son existence ne semble pas avoir modifié la politique conduite par Milosevic. Mais il vient d’être incarcéré pour droit commun, et sera jugé un jour.
Le tribunal pour le Rwanda à Arusha en Tanzanie, va juger dans des conditions particulières, car la peine de mort est devenue hors la loi. Les criminels arrêtés au Rwanda risquent la peine de mort, mais pas à l’extérieur du pays. De plus, 7 pays n’ont pas signé (sur 186) la reconnaissance de la fin de la peine de mort.

L’efficacité du TPI se heurte à plusieurs difficultés :
- d’abord, ces tribunaux cessent leurs activités dès que la paix est revenue ; ce ne sont que des tribunaux provisoires : le 17 juillet 1998 est signé à Rome un traité prévoyant la permanence du TPI. Mais cette cour ne rentrera en vigueur que lorsque 60 pays auront ratifié ce traité.
- L’action du TPI ne doit pas entraver la recherche de la paix. Le Conseil de Sécurité va pouvoir demander à la cour la suspension des poursuites pendant un an.
- Le TPI ne pourra intervenir que pour des cas s’étant passé avec des pays signataires. Les États-Unis ont refusé de ratifier ce traité.
- Une autre limite à l’action du TPI tient à la subsidiarité qui prévoit que les crimes seront jugés dans le pays du criminel. Le cas Pinochet est intéressant : sorti de son pays ses crimes l’ont rattrapé et même s’il est retourné chez lui, le Chili a poursuivi la procédure. La bonne direction est indiquée par toutes ces mesures, mais tout reste possible, entre autre la création de nouveaux crimes contre l’humanité.

Cette cour internationale sera d’autant plus efficace qu’elle jugera d’abord et surtout les chefs, les responsables, et que l’on trouvera d’autres solutions pour les "criminels de détail". Ainsi, en Afrique du Sud, des comités de justice et réconciliation ont été mis en place.
- Dans le TPI, les victimes pourront se faire entendre (grâce à un fond international) : l’auteur, la victime et l’ordre public sont les trois acteurs de la Justice. Le fait que la victime puisse se faire représenter est une nouveauté.

- La procédure américaine, appliquée par exemple en Ethiopie, peut être un obstacle au jugement : dans cette procédure accusatoire, les témoins peuvent être discrédités, ou subir des attaques intolérables.

 La France et le crime contre l’humanité

La situation de la France est délicate : 1500 condamnations à mort exécutées après la guerre. Aucune pour crime contre l’humanité qui n’existait pas en droit français, puis amnistie et mesures de grâce.

L’affaire Touvier est significative de cette situation : sa condamnation pour crime de guerre étant prescrite, il demande le retour de ses biens et la fin de l’interdiction de séjour à Chambéry. L’amnistie octroyée par le Président de la République pousse les avocats des associations de résistance à redéfinir ses crimes en crimes contre l’humanité. Touvier a pris 8 personnes après l’exécution de Philippe Henriot, a laissé la personne non juive et a exécuté les 7 autres. Il sera poursuivi comme complice de crime contre l’humanité, comme Papon ou Bousquet.

L’affaire Barbie : deux fois condamné en 1946 et 1948, parce qu’il était le bourreau de Jean Moulin, à son procès de Lyon, il est devenu le meurtrier des enfants d’Izieu, crime imprescriptible car crime contre l’humanité.
Militant d’une association catholique, après deux ans passés dans une école SS, il devient un bourreau. Les Américains refusent de le livrer par "peur de la torture" par des policiers français ; ils le font partir pour la Bolivie par l’intermédiaire du Vatican.
On ne pouvait pas reprendre les mêmes faits pour le juger.
Il est alors poursuivi pour 3 faits : l’enlèvement de 70 personnes de l’UGIF, rue Sainte Catherine en 1943 ; la rafle et la déportation des 45 enfants d’Izieu en avril 1944 (sauf celui qui n’était pas juif) ; enfin, le 6 août 1944, la déportation de 300 juifs et de 300 résistants.
Le seul texte français applicable était celui de 1945 désignant les puissances de l’Axe comme seules capables de produire un crime contre l’humanité. Les civils sont donc concernés par le crime contre l’humanité ; les 300 résistants appartiennent au crime de guerre. La cour de cassation reconnaît cependant, à leur égard, le crime contre l’humanité puisque les traitements ont été inhumains.

Depuis, le code pénal de 1994 reconnaît le crime contre l’humanité sans conditions d’origine, les mêmes actes commis contre des combattants sont aussi des crimes contre l’humanité. Pierre Truche pense que le crime individuel est prescriptible mais pas celui du commandement.

Du fait de la définition française, Touvier et Papon ont été condamnés comme "complices des Allemands"
La France fait des efforts de participation dans les instances internationales, ce qui est un bien.
Mais, il ne faut pas mettre le crime contre l’humanité à toutes "les sauces".

Pierre Truche en conversation avec des élèves d’E Brisson du lycée Jacques Decour

Echanges avec la salle :

- Françoise Valleton :
Que dire sur le fait que le jugement de Nuremberg est un acte inique car rétrospectif et de l’affaire Aussaresses ?

Pierre Truche : les juges se sont toujours référés à des textes antérieurs à la guerre, le TPI a depuis décidé que le droit coutumier international s’impose à tous depuis toujours.
Pour le commandant Aussaresses, y a-t-il crime de guerre ? oui incontestablement (meurtres et tortures de prisonniers) mais le crime de guerre a été prescrit et amnistié (possibilité pour un gouvernement d’effacer tous les faits qui n’existent plus dès lors au pénal). En l’état actuel de la jurisprudence, le commandant Aussaresses ne peut pas être poursuivi.

Mais pour que l’accusation pour crime contre l’humanité soit recevable, il faut d’abord prouver l’implication des sommets de l’Etat.
Aussaresses n’était que commandant, chargé du renseignement. Ses pratiques sont -elles une doctrine de la République, un agissement couvert par Massu ou une initiative de son propre fait ? La réponse à cette question déterminera la qualification de ses crimes. Personne n’était obligé d’employer la torture. L’exemple de la Bollardière montre un comportement opposé.

- Agnès Fritsch :
Le sort des femmes afghanes n’est-il pas un crime contre l’humanité ? N’est-ce pas un apartheid ?

Pierre Truche : une doctrine d’Etat d’origine religieuse plaçant les femmes en situation d’infériorité est une privation de droits fondamentaux ( éducation, santé) mais pas un génocide cependant tout n’est pas clair !!!
L’apartheid a une définition précise : des actes inhumains (meurtres, extermination, réduction en esclavage, déportation, persécution, emprisonnement, esclavage sexuel etc…) commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé afin de réduire un groupe racial.
Autre difficulté pour l’Afghanistan : le droit d’ingérence ne peut se faire qu’avec l’accord du pays. Quels états seraient prêts à intervenir militairement ?

- M.Amadache :
Quelle est la limite entre génocide et crime contre l’humanité ?
A partir de quel nombre y a-t-il crime contre l’humanité ?

Pierre Truche : Je dois rentrer dans la logique juridique : le génocide est l’ensemble des actes commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique ou religieux. Donc il n’y a pas de nombre minimum, seule l’intention compte. Le cas des viols planifiés et systématiques dans les Balkans est donc un crime contre l’humanité même s’il n’y a pas de volonté de détruire.

- Roland Brunet :
N’y a t il pas un crime plus général que l’apartheid, celui de la discrimination ?

Pierre Truche : La non-discrimination est un droit fondamental, l’apartheid implique la discrimination mais avec des faits plus graves restant en dessous du crime contre l’humanité.
Un peuple peut juger par lui-même un criminel contre l’humanité mais le TPI ne doit-il pas, au nom de l’humanité entière, juger le mêmes criminels ?
Le jugement local met en avant la victime mais comment et où juger un crime contre l’humanité ? Un Etat peut juger à une condition, juger sérieusement sinon il y aurait saisie du TPI. Je suis sensible aux arguments des Chiliens qui disent : "C’est bien de juger Pinochet chez nous, car c’est chez nous que cela s’est passé". Les cours internationales doivent se limiter aux grands responsables. Les faits doivent d’abord être établis, il faut conserver les archives et que les victimes obtiennent satisfaction. De Gaulle était partisan d’une punition des hauts responsables de la collaboration mais aussi un partisan de la réconciliation des Français. Il a mis en place des comités d’épuration qui pouvaient écarter des personnes qui s’étaient mal conduites dans des entreprises ou dans des administrations
Les droits intangibles : droit à la vie, ne pas être torturé, réduit en esclavage et la non-rétroactivité au pénal ne sont-ils pas liés au droit à la dignité ?
Les quatre violations des droits sont toutes des atteintes à la dignité, la torture, traitement dégradant est déjà une atteinte à la dignité. Les juristes ne se cachent pas derrière des procédures.

- Madeleine Kahn :
Qui est responsable ? Celui qui dicte ou celui qui exécute ?

Pierre Truche : Les responsabilités sont multiples y compris pour celui qui sachant n’agit pas, les textes signalent que le fait d’être un chef d’Etat n’est pas une excuse. Si les cours internationales doivent s’occuper de tous les niveaux de responsabilité, ces tribunaux seront engorgés. La permanence de la cour internationale permettra d’intervenir immédiatement. La gestion de l’encombrement est un des grands défis du futur.

- Mme Dos,
N’y a-t-il pas des moments aigus de l’histoire où on est soit criminel soit héros ?

Pierre Truche : l’inhumain est dans l’homme, même chez certains de ceux qui ont reçu une éducation, une culture.

- Maryvonne Braunschweig
Pourquoi le mot "race" n’est- il pas supprimé des textes officiels ?

Pierre Truche : le mot "race" se retrouve aussi dans les textes internationaux mais n’a aucune valeur scientifique !!! Le critère d’Hitler pour reconnaître un juif était" je les reconnais à l’odeur". La "race", ce serait "l’autre".

- Ulrich Hermann :
Qu’en est-il des indemnités des travailleurs forcés en Allemagne ?

Pierre Truche : De toutes façons, les entreprises allemandes ne peuvent être poursuivies puisque les textes concernant les personnes morales n’existent que depuis peu (1994 en France) donc les poursuites ne deviennent possibles que dans l’avenir. Pour le passé, les dirigeants des entreprises ne sont plus de ce monde, le problème civil des réparations est très complexe.
Mais, pourquoi tous ces sujets remontent-ils à la surface 50 ans après ? N’est-ce pas une marque du crime contre l’humanité, quand la justice n’a pas été appliquée correctement, pour de multiples raisons ?

- Samuel Radzynski :
La mort éteignant l’action de la justice, pourquoi ne pourrait-on pas juger à titre posthume les grands assassins ?

Pierre Truche : si on regarde en France, depuis 1945, trois personnes seulement ont été condamnées pour "crime contre l’humanité". Et ce sont plutôt des subalternes.
Mais leur procès a joué un rôle important dans la connaissance des faits.
Ces procès ont incité l’Etat à reconnaître sa part de responsabilité.
Ils ont donné davantage d’écho aux travaux très importants des historiens.
Pour les jeunes, ces procès ont aussi donné une autre dimension à leur approche et à leur étude de l’histoire.
Les enseignants ont un rôle important à tenir dans cette transmission de la mémoire, et dans la dénonciation de la barbarie.
On n’est jamais à l’abri de l’impensable.

- Michel Thomet :
La justice ne s’intéresse finalement qu’à la sentence, en croyant qu’elle est suffisante pour éteindre le deuil de la victime.
La confrontation de la vérité doit être indépendante de la disparition de l’auteur des faits.
Juger les coupables morts est-ce important pour le travail de mémoire ?

Pierre Truche : Hannah Arendt a pris vivement à partie le procureur du procès Eichmann. Pour elle, c’est un homme et des faits que l’on juge, pas un système.

Henry Bulawko, président de l’Amicale d’Auschwitz, clôture la conférence :
J’ai été un modeste témoin au procès Barbie, le premier des déportés à intervenir, l’important est le résultat des procès. Je fus invité à un procès en Allemagne ; j’ai demandé si les avocats interviendraient en se moquant de mon témoignage ou en ironisant, comme cela s’était fait précédemment, le juge allemand a répondu en me demandant d’envoyer un autre témoin.
Il faut rappeler aux jeunes Allemands, aux Autrichiens, aux Flamands, que nous sommes encore vigilants pour faire barrage aux phénomènes dont nous avons connu les excès. Un minimum de justice est nécessaire à la fois pour punir les coupables et pour honorer la mémoire de ceux qui ne sont pas revenus.
Parmi les questions qui me sont posées par les jeunes, il y a parfois celle-ci : Pourquoi êtes-vous revenu ?
Ce soir, je dirais simplement, pour pouvoir assister à un débat comme celui-ci.

Notes Gilles Boué, Nicole Mullier

Pierre Truche : Le crime contre l’humanité, in Les cahiers de la Shoah n° 1, 1994
http://www.anti-rev.org/textes/Truche94a/

Le procès Barbie, Lyon -11 mai/4 juillet 1987, coffret DVD, Arte Editions, 2011, avec les 37 jours d’audience, un livret de 40 pages et en complément, 12 entretiens.

Lemberg, Lvov, Lviv, a connu deux juristes àla base de la justice internationale. Hersch Lauterpacht (1897-1960), a défini le concept de « crime contre l’humanité » et Raphael Lemkin (1900-1959), a forgé celui de « génocide »

 Le Liseur

Bernhard Schlink : Der Vorleser, Diogenes, Zürich, 1995, première édition, Le Liseur, Gallimard, 1996
Dans le roman, qui est étudié en classe en Allemagne, il est au programme dans le secondaire dans plusieurs Lands.
Ouvrière chez Siemens à Berlin, Hanna s’engage comme auxiliaire SS en tant que surveillante, et n’est pas Kapo comme dans le film très douteux qui a été tiré du roman de Bernhard Schlink, The Reader, 2009.
"um 1943, Hanna geht zur SS und arbeitet fortan im KZ Auschwitz als Aufseherin".( En 1943, Hannah va chez les SS et travaille comme surveillante au camp de concentration d’Auschwitz).
Un contrat d’embauche de surveillante, auxiliaire de la SS :
http://www.bpb.de/geschichte/nationalsozialismus/ravensbrueck/60775/dokument-bewerbung-als-aufseherin
Le héros, juriste, retrouve Hanna au procès de cinq criminelles de guerre. Elle est analphabète et aurait pu avoir des circonstances atténuantes, mais elle a honte, et elle ne le dit pas au procès.

Le texte en allemand, découpé en chapitres, pour l’étude avec des élèves :
http://www.rither.de/a/deutsch/schlink--bernhard/der-vorleser/

[1Klaus Barbie a été jugé pour crimes contre l’humanité, du 11 mai au 3 juillet 1987, pour la rafle de 86 juifs rue Sainte-Catherine, à l’Union générale des israélites de France (UGIF), en 1943 ; pour celle de 44 enfants juifs et 7 encadrants à Izieu, dans l’Ain, en 1944 et pour l’organisation d’un convoi pour Auschwitz en août 1944.


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