Cercle d’étude de la Déportation et de la Shoah

Naturalisations, dénaturalisations, de la IIIe République au régime de Vichy

article de Marie-Paule Hervieu
vendredi 7 mai 2021

Le régime de Vichy, par la loi du 22 juillet 1940, exclut de la nationalité française des hommes et les femmes naturalisés à la faveur de la loi de 1927.

Naturalisations, dénaturalisations, de la IIIe République au régime de Vichy à travers l’histoire de deux familles : les Nysenbaum et les Wolmark

Comme l’a écrit Patrick Weil dans son livre Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution [1], la législation de la IIIe République était à la fois nationale et républicaine. Depuis 1889, le droit du sol s’appliquait aux enfants nés en France de parents étrangers, mais la nationalité française n’avait pas de caractère automatique puisque à la déclaration de naissance à l’état civil, acte administratif, s’ajoutait ultérieurement une déclaration de nationalité française, faite par l’un des deux parents, acte judiciaire (article 3 de la loi du 10 août 1927) validé par le bureau du Sceau dépendant du ministère de la Justice. Elle n’avait pas non plus un caractère universel, puisque les « indigènes » de l’empire colonial français, colonies et protectorats, n’en relevaient pas.

Elle restait cependant une législation libérale, au sens politique du terme, puisqu’à partir d’août 1927 jusqu’à l’été 1940, 485 200 étrangers, adultes et enfants furent naturalisés : à 53,5% des Italiens, à 11,3% des Espagnols, à 9,9% des Polonais. Ces trois nationalités d’origine représentaient donc les 3/4 des naturalisations [2]. S’y ajoutaient 23 648 personnes d’origine juive (4,9%). Elle était aussi une politique démocratique et laïque, puisqu’elle ne prenait pas en compte des critères « ethniques », le choix s’opérant prioritairement selon les nationalités d’origine, ni les appartenances religieuses, à moins d’estimer que les trois nationalités préférées étaient originaires d’états à dominante catholique. Quant aux critères politiques relevant du droit d’asile, ils correspondaient, pour les nationalités citées, à des ressortissants d’États autoritaires pour ne pas dire des systèmes totalitaires. Les 100 000 Allemands et les 10 000 Autrichiens entrés légalement en France, jusqu’à l’été 1939, relevaient bien du statut de réfugiés politiques, pour de multiples raisons (non retenues par les représentants du gouvernement de Vichy, signataires de l’armistice, le 22 juin 1940, qui ultérieurement, livrèrent « les ressortissants allemands désignés par le gouvernement du Reich » …).

La politique de la nationalité de la IIIe République s’ajustait aussi aux besoins dits « nationaux », d’abord le fait de remplacer les générations perdues pendant la guerre de 1914-1918, suivi des effets mortifères de l’épidémie de grippe espagnole. Elle prenait aussi en compte des considérations à caractère économique non seulement le recours nécessaire à la main-d’œuvre étrangère, mais les métiers contingentés, d’où l’usage ultérieur, martelé par Vichy, pour justifier les restrictions à l’accès à la nationalité, de professionnels « en surnombre dans l’économie nationale » ou « sans intérêt du point de vue national ». Pour les plus lucides sur l’évolution de la conjoncture internationale, comme le ministre Georges Mandel, il s’agissait aussi, face à l’Allemagne nazie, de renforcer les effectifs de soldats mobilisables, par le service militaire obligatoire, l’engagement volontaire et l’enrôlement de troupes coloniales pour pallier l’infériorité numérique de l’armée française. Quant aux critères politiques, ils étaient référés au degré « d’assimilabilité » selon le vocabulaire d’époque et aussi, dans un certain nombre de cas, à l’appartenance à une extrême-gauche « révolutionnaire ».

L’histoire de Maurice Nysenbaum est assez exemplaire. Né en 1920, à Varsovie, dans une famille juive polonaise, il est arrivé en France en 1929, avec ses parents : Szmul et Fajga, et sa sœur Sura née en 1925. Alors qu’ils s’installent à Paris, dans le 11e, quartier Sainte-Marguerite, une seconde fille, Eugénie, naît en 1935, à Morlaix, dans le Finistère. Cette petite fille est déclarée Française par son père le 19 avril 1937. Les parents étaient « marchands ambulants », et les difficultés matérielles et financières de la famille augmentant, avec la conjoncture de crise, le fils aîné, se déclarant « à la charge de ses parents », fait une demande de naturalisation, le 07 décembre 1937. La Préfecture de police de Paris demande au commissaire de quartier d’enquêter sur sa moralité et ses conditions de ressources. Lui-même doit rédiger une demande écrite personnelle le 20 février 1938, et produire une autorisation paternelle : il est mineur, et un certificat médical d’aptitude au service armé.

Au vu de ses aptitudes « militaires », il est naturalisé Français par le décret du 27 avril 1939, donc par la IIIe République, qui le mobilise, le 8 mai 1940, dans un régiment de chasseurs alpins à Grenoble.

Avec le changement de régime, le gouvernement Pétain-Laval, il est versé dans un chantier de jeunesse, puis démobilisé, il reste en zone dite « libre », et travaille dans le département de l’Ain, à Saint-André-de-Corcy, pour une entreprise lyonnaise de production de charbon de bois. Mais de par son identité juive, il n’est pas quitte de toute obligation, ni protégé par son statut d’ancien combattant. En effet l’État Français a enclenché, dès juillet 1940, une « politique antisémite de la nationalité », qui durera, toujours d’après Patrick Weil, jusqu’à sa fin, en août 1944. Une loi assortie d’une commission de révision des naturalisations acquises depuis 1927, est promulguée le 22 juillet 1940. L’historien Laurent Joly [3] la qualifie comme relevant d’une politique antisémite camouflée jusqu’en septembre 1940, et le premier statut des Juifs. À terme, ce seront 6 307 Juifs, hommes, femmes et enfants qui seront dénaturalisés soit 41,5% des 15 154 Français dénaturalisés, dix fois plus que la part qu’ils représentent dans la population globale. Dans le même ordre d’idées, le régime de Vichy ne naturalise que 4 000 personnes en 4 ans, soit moins de 1% des naturalisations opérées en 12 ans de la IIIe République.

C’est ainsi que la commission de révision des naturalisations fait enquêter sur Maurice Nysenbaum et sa famille : sa conduite, leur moralité, son attitude du point de vue politique et national, son état de santé, et en conclut le 3 décembre 1943 à son maintien. Maurice Nysenbaum n’a pas d’appartenance politique déclarée, il est en bonne santé. Par contre, il a disparu de son hôtel et de son emploi dans l’Ain. Les recherches d’Odette Szylit et de Corinne Kalifa (Association pour la mémoire des enfants juifs déportés du 11e) le retrouvent résistant à Grenoble dans le Mouvement Combat, puis dans une école de cadres du maquis à Saint-Geniès (Dordogne) avec application dans le maquis de Sainte-Alvère dirigé par Marc Goldmann, dit « Mireille », puis il passe dans un maquis FTPF-FFI à Belvès, toujours en Dordogne, en juin 1944. Il terminera son engagement dans la résistance « militaire », avec le grade de lieutenant de réserve de l’armée française. Son père est décédé en 1941, sa mère et sa sœur cadette ont été déportées comme Juives et assassinées, sa petite sœur est restée cachée.

Une autre famille juive, d’origine polonaise, les Wolmark, ayant déménagé dans le 11e, quartiers Roquette et Folie-Méricourt : Lejbko, Mendel, sa femme Fryma, et son fils aîné Charles, nés en Pologne, furent naturalisés collectivement par un décret du 28 janvier1937. Leur fille Anna, née le 28 février 1923, étant déclarée Française, par son père, le 26 janvier 1927, auprès du juge de paix du Xe, faisant état de son activité professionnelle (menuisier). Les quatre membres de la famille furent déchus de la nationalité française par la commission de révision des naturalisations, mise en place par le gouvernement de Vichy et le décret du 11 juin 1941, la petite fille a alors 8 ans. Sont-ils dénaturalisés parce qu’ils sont Juifs d’origine polonaise, communistes engagés dans la Résistance ? Sans doute pour chacune de ces appartenances aggravantes… Respectant le nouveau droit administratif, ils introduisirent un recours gracieux, qui fut rejeté le 29 décembre 1941 par le bureau du sceau du ministère de la Justice.

Le père puis sa fille durent attendre que le Comité Français de la Libération nationale (CFLN), siégeant à Alger, dans une ordonnance du 24 mai 1944 annulant l’acte dit « loi du 22 juillet 1940 », déclare que les parents et leur fils sont considérés comme « n’ayant jamais cessé d’être Français, depuis leur naturalisation en 1937 ». Entre temps, la mère Fryma, âgée de 47 ans, avait été déportée par le convoi 72, du 29 avril 1944, et son fils Charles, résistant armé, fusillé le 30 juillet 1944, dans l’Isère. Dans une lettre du secrétaire d’État à la Santé publique et à la Population datant de 1957, il est confirmé au père d’Anna que sa fille n’a « jamais cessé d’être Française depuis le 26 janvier 1927 » (date de la déclaration) mais qu’il est exact qu’elle a été privée de la « possession d’état de Française entre le 11 juin 1941 et le 24 mai 1944 ». Après la Libération, la IVe République rétablissait une continuité dans le droit républicain.

Marie-Paule Hervieu, mars 2021.

Médiagraphie

Par la loi du 22 juillet, l’État français décidait de réexaminer toutes les naturalisations accordées depuis 1927.
La base Dénat, centralise les 15 129 fiches d’individus naturalisés après 1927 et privés de la nationalité française par le régime de Vichy.

la plate-forme de données ouvertes du ministère de la Culture :
https://data.culturecommunication.gouv.fr/explore/dataset/les-denaturalises-de-vichy/information/

Des vidéos de la journée d’étude « Connaître les dénaturalisés de Vichy »
https://www.dailymotion.com/playlist/x6hhpe
Claire ZALC, Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy, Seuil, « L’univers historique », 2016, 240 p.
https://www.cairn.info/revue-politix-2018-2-page-221.htm
Laurent JOLY, L’antisémitisme de bureau. Enquête au cœur de la préfecture de police de Paris et du Commissariat général aux questions juives (1940-1944), Grasset, 2011
Laurent JOLY, L’État contre les juifs, Vichy, les nazis et la persécution antisémite, Grasset, 2018
« L’État contre les juifs » Laurent Joly
Laurent JOLY, La falsification de l’Histoire. Eric Zemmour, l’extrême droite, Vichy et les juifs, Paris, Grasset, 2022.
Tal BRUTTMANN, Au bureau des affaires juives : l’administration française et l’application de la législation antisémite (1940-1944), La Découverte, 2006.
Lexique : les mots de la France sous l’occupation

[1Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, éd. Revue et augmentée, Paris, Gallimard, Coll. « Folio Histoire », 2005 (1ère éd., Paris, Grasset, 2002), 651 p.

[2NDLR « Français de papier » expression employée dès l’entre-deux-guerres, par les courants nationalistes et d’extrême droite dont l’Action française, pour désigner les nouveaux naturalisés qui seront dénaturalisés par le régime de Vichy.

[3Cf. Laurent Joly, L’État contre les Juifs. Vichy, les nazis et la persécution antisémite, Paris, Grasset, 2018, 368 p.