Histoire de la laïcité en France : Chronologie -1789-1984 établie par Marie-Paule Hervieu
1789-1794 – Révolution française : Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. Dans l’article 10/11, abolition du délit de blasphème. Caractère laïque de l’État républicain. État civil municipal. Divorce autorisé. Biens de l’Église et des émigrés confisqués.
1801-1802 ‒ Concordat signé par Napoléon Bonaparte, Premier Consul, et le pape Pie VII : le catholicisme est la religion de la majorité des Français, le gouvernement français nomme les évêques et rémunère les prêtres, pasteurs et rabbins.
1850 – 15 mars : loi Falloux (droite royaliste et catholique), l’école primaire cesse d’être gratuite, sauf pour les indigents. Accès aux fonctions d’instituteur largement ouvert aux membres du clergé et aux congrégations d’hommes et de femmes, sans obligation de diplôme et de certificat de capacité. Les instituteurs sont placés sous la surveillance du maire et du curé, et peuvent être révoqués par le préfet.
1871-La Commune de Paris (18 mars-28 mai 1871) décrète l’enseignement primaire gratuit, laïque et obligatoire.
1875 ‒ L’École devient un enjeu politique entre la papauté, l’Église catholique et l’État républicain (IIIe République).
1881 (29 juillet) ‒ Délit de blasphème juridiquement abrogé par la loi sur la liberté de la presse Il ne l’est qu’en 2017 dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle(les anciennes « provinces perdues »suite à la défaite militaire de la France en 1871,réintégrées le 28 juin 1919 à la République française), où s’appliquait toujours, outre le Concordat, le code pénal allemand.
1881-1882 ‒ Lois scolaires dites lois Ferry : l’instruction primaire (de 6 à 13 ans) devient obligatoire, laïque dans les écoles publiques et, dans ce cas, gratuite.
1902 ‒ Victoire électorale du Bloc des gauches. Le gouvernement Émile Combes fait fermer des écoles congréganistes (religieuses) ne respectant pas la demande d’autorisation préalable.
1905 (9 décembre) ‒ Le Parlement (Chambre des députés et Sénat) vote la loi de Séparation des Églises et de l’État, au terme de deux ans de préparation, suivis de vifs débats. Aristide Briand, radical, est le rapporteur d’une loi de liberté (de conscience, de culte) et de tolérance, non sans refus manifestés par des catholiques (papauté, clergé, fidèles) et des royalistes, adversaires déclarés.
1906 (février/mars)-1907 ‒ Crise des inventaires. Face à ces refus de respecter la loi de Séparation, très majoritairement votée par le Parlement, Aristide Briand, ministre de l’Instruction publique et Georges Clemenceau, ministre de l’Intérieur, décident, dans des décrets d’application, de faire fonctionner la liberté des cultes dans le cadre de la loi de 1901 sur les associations, c’est-à-dire sans autorisation préalable.
1908-1909 ‒ La papauté, le haut-clergé ne désarment pas et font de l’école un enjeu majeur d’affrontements publics. Le ministère Aristide Briand, président du Conseil et ministre de l’Intérieur, fait appliquer la loi sur la police des cultes (avec sanctions judiciaires), Les tensions s’apaisent dans la période d’avant-guerre.
1921 ‒ Le ministère Aristide Briand, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, reprend les relations diplomatiques avec le Vatican.
1925 ‒ Le Cartel des gauches (radicaux et socialistes), dirigé par Edouard Herriot, échoue à faire appliquer la loi de 1905 en Alsace-Moselle où a perduré le régime concordataire de 1802. Il aurait dû être aboli en 1919, après réintégration des « provinces perdues ».
1940-1944 (août) ‒ L’État français et le régime dit « de Vichy ». Les gouvernements successifs (Pétain, Laval, Darlan) prennent des mesures anti-laïques.
1944-1946 ‒ À la Libération et au début de la IVe République, retour à la légalité républicaine et à la loi de Séparation des Églises et de l’État.
1951 ‒ Vote des lois Marie et Barangé qui prévoient une allocation de mille francs pour tout élève scolarisé dans l’enseignement public ou privé. La SFIO et le PCF y sont opposés, le MRP (démocrates chrétiens) favorable, ainsi que les partis de droite, le RPF (gaullistes) et le CNIP (indépendants) ; le parti radical est divisé.
1959 ‒ Loi Debré (du nom du Premier ministre du Général de Gaulle sous la Ve République), sur les contrats d’association des établissements d’enseignement privés et de l’État. Les subventions sont liées à un contrôle public exercé par des représentants de l’État.
1984 – Retrait, par le président François Mitterrand, du projet de nationalisation de l’enseignement privé, émanant du gouvernement de Pierre Mauroy (Union de la gauche) et du ministre de l’Éducation nationale, Alain Savary, suite à une manifestation massive d’opposants.
